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Document 32015R2120R(01)
Rectificatif au règlement (UE) 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l'accès à un internet ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques et le règlement (UE) n° 531/2012 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union (JO L 310 du 26.11.2015)
Rectificatif au règlement (UE) 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l'accès à un internet ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques et le règlement (UE) n° 531/2012 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union (JO L 310 du 26.11.2015)
ELT L 27, 3.2.2016, p. 14–14
(FR, IT, PL)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2015/2120/corrigendum/2016-02-03/oj
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3.2.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 27/14 |
Rectificatif au règlement (UE) 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l'accès à un internet ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques et le règlement (UE) no 531/2012 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 310 du 26 novembre 2015 )
Page 16, article 7, point 8 c), relatif à l'article 15 du règlement (UE) no 531/2012:
au lieu de:
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«c) |
le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:» |
lire:
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«c) |
au paragraphe 3, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:» |