JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 162
6e ANNÉE
7 novembre 1963
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

COMMUNICATIONS

Demande d'autorisation de pratique saisie-arrêt entre les mains de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (affaire n 88-63)

2693

Demande d'autorisation de pratique saisie-arrêt entre les mains de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (affaire n 89-63)

2693

Recours introduit le 15 octobre 1963 contre le grand-duché de Luxembourg par la Commission de la C.E.E. (affaire n 90-63)

2693

Recours introduit le 15 octobre 1963 contre le royaume de Belgique par la Commission de la C.E.E. (affaire n 91-63)

2694

Demande de décision préjudicielle contenue dans la décision du Centrale Raad van Beroep à Utrecht du 16 octobre 1963 dans l'affaire Dame M. Th. Nonnenmacher, veuve de H.E. Moebs à Drusenheim (France) contre le Bestuur van de Sociale Verzekeringsbank à Amsterdam (affaire n 92-63)

2694

Radiation de l'affaire 27-62

2695

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

RÈGLEMENTS

Règlement n° 118/63/CEE du Conseil, du 5 novembre 1963, portant modification de dispositions du règlement n° 17

2696

INFORMATIONS

LA COMMISSION

DIRECTIVES ET DÉCISIONS

63/619/CEE:

Décision de la Commission, du 25 octobre 1963, autorisant la République fédérale d'Allemagne à diminuer les prélèvements pour les produits du secteur des oeufs

2697

63/620/CEE:

Décision de la Commission, du 31 octobre 1963, modifiant les décisions de la Commission en date du 15 octobre 1962 et du 7 mars 1963 autorisant la France à fixer les points de passage en frontière ou en douane ouverts aux importations de fruits et légumes en provenance des autres États membres

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