JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 123
6e ANNÉE
9 août 1963
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

RÈGLEMENTS

Règlement n° 84/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, portant dispositions additionnelles relatives au calcul du montant des prélèvements pour les préparations et conserves à base de viande de porc énumérées à l'article premier paragraphe 1 partie c) du règlement n° 20 du Conseil

2173

Règlement n° 85/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, relatif à la détermination des prix d'écluse et des montants supplémentaires, et fixant des dispositions transitoires pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc

2175

Règlement n° 86/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, portant fixation du montant des prélèvements à l'égard des pays tiers pour les produits, autres que le porc abattu, visés à l'article premier paragraphe 1 partie b) du règlement n° 20 du Conseil

2182

Règlement n° 87/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits, autres que le porc abattu, visés à l'article premier paragraphe 1 partie b) du règlement n° 20 du Conseil

2185

Règlement n° 88/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, portant fixation du montant des prélèvements à l'égard des pays tiers pour les préparations et conserves à base de viande de porc énumérées à l'article premier paragraphe 1 partie c) du règlement n° 20 du Conseil

2196

Règlement n° 89/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour les préparations et conserves à base de viande de porc énumérées à l'article premier paragraphe 1 partie c) du règlement n° 20 du Conseil

2199

Règlement n° 90/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, relatif à l'exportation, par le Grand-Duché de Luxembourg, de porcs vivants, de porcs abattus et de découpes de porc

2207

Règlement n° 91/63/CEE du Conseil, du 30 juillet 1963, portant modification du règlement n° 89/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, en ce qui concerne le montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux échanges entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour les préparations et conserves à base de viande de porc

2209