Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 36
15e année
10 février 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 283/72 du Conseil, du 7 février 1972, concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune ainsi que l' organisation d' un système d' information dans ce domaine

1

Règlement (CEE) n 284/72 de la Commission, du 9 février 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 285/72 de la Commission, du 9 février 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

7

Règlement (CEE) n 286/72 de la Commission, du 9 février 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

9

Règlement (CEE) n 287/72 de la Commission, du 9 février 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10

Règlement (CEE) n 288/72 de la Commission, du 9 février 1972, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

11

Règlement (CEE) n 289/72 de la Commission, du 8 février 1972, fixant les valeurs forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

12

Règlement (CEE) n° 290/72 de la Commission, du 7 février 1972, relatif à la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

14

Règlement (CEE) n 291/72 de la Commission, du 9 février 1972, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

72/95/Euratom:

Décision du Conseil du 7 février 1972, portant approbation de modifications des statuts de l'entreprise commune "Kernkraftwerk Obrigheim GmbH"

17

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