Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 30
14e année
6 février 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 259/71 de la Commission, du 5 février 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 260/71 de la Commission, du 5 février 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 261/71 de la Commission, du 5 février 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 262/71 de la Commission, du 5 février 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 263/71 de la Commission, du 5 février 1971, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

7

Règlement (CEE) n 264/71 de la Commission, du 5 février 1971, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

8

Règlement (CEE) n° 265/71 de la Commission, du 5 février 1971, relatif à la constatation qu'il peut être donné suite aux demandes déposées en vue de l'obtention des primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers

10

Règlement (CEE) n 266/71 de la Commission, du 5 février 1971, modifiant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers

11

Règlement (CEE) n 267/71 de la Commission, du 5 février 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

13

Modification apportée à l'annexe 2 du règlement n 4 du Conseil par l'autorité compétente néerlandaise

15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

71/78/CEE:

Décision de la Commission, du 26 janvier 1971, relative à l'ouverture d'une adjudication pour l'exportation vers la Yougoslavie et la Hongrie de 50 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand

16

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