Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 218
13e année
3 octobre 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1984/70 du Conseil, du 29 septembre 1970, portant inclusion de nouveaux produits dans la liste figurant à l' annexe I du règlement (CEE) n° 1025/70

1

Règlement (CEE) n 1985/70 du Conseil, du 29 septembre 1970, portant conclusion d'un accord, sous forme d'échange de lettres, relatif à la modification de l'article 5 de l'annexe 1 de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne et à la rectification d'une erreur matérielle dans la liste 5 de l'annexe 3 de cet accord

5

Règlement (CEE) n 1986/70 de la Commission, du 2 octobre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10

Règlement (CEE) n 1987/70 de la Commission, du 2 octobre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

12

Règlement (CEE) n 1988/70 de la Commission, du 2 octobre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

14

Règlement (CEE) n 1989/70 de la Commission, du 2 octobre 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

15

Règlement (CEE) n 1990/70 de la Commission, du 2 octobre 1970, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

16

Règlement (CEE) n 1991/70 de la Commission, du 2 octobre 1970, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

18

Règlement (CEE) n 1992/70 de la Commission, du 2 octobre 1970, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

19

Règlement (CEE) n° 1993/70 de la Commission, du 20 octobre 1970, relatif à la constatation qu'il peut être donné suite aux demandes déposées en vue de l'obtention de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers

29

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

70/450/CEE:

Décision du Conseil, du 29 septembre 1970, portant conclusion d'un accord avec Israël négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 4 du G.A.T.T

30

70/451/CEE:

Directive 70/451/CEE du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de production de films

37

70/452/CECA, CEE, Euratom:

Budget supplémentaire n° 1 des Communautés européennes pour l'exercice 1970

39

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