Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 255
11e année
18 octobre 1968

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1620/68 de la Commission, du 17 octobre 1968, portant modification du règlement (CEE) n° 1104/68 en ce qui concerne la non application des montants compensatoires dans les échanges de certains produits laitiers entre la Belgique et le Luxembourg

1

Règlement (CEE) n 1621/68 de la Commission, du 17 octobre 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

2

Règlement (CEE) n 1622/68 de la Commission, du 17 octobre 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 1623/68 de la Commission, du 17 octobre 1968, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 1624/68 de la Commission, du 17 octobre 1968, fixant les restitutions pour les céréales et les farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 1625/68 de la Commission, du 17 octobre 1968, modifiant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

10

Règlement (CEE) n 1626/68 de la Commission, du 17 octobre 1968, portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures

12

Règlement (CEE) n 1627/68 de la Commission, du 17 octobre 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14

Règlement (CEE) n 1628/68 de la Commission, du 17 octobre 1968, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

15

Règlement (CEE) n° 1629/68 de la Commission, du 17 octobre 1968, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

17

Règlement (CEE) n 1630/68 de la Commission, du 17 octobre 1968, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

19

Règlement (CEE) n 1631/68 de la Commission, du 17 octobre 1968, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

68/361/CEE:

Décision du Conseil, du 15 octobre 1968, instituant un Comité vétérinaire permanent

23

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 911/68 de la Commission, du 5 juillet 1968, relatif à certaines modalités concernant l'aide pour les graines oléagineuses (JO n L 158 du 6.7.1968)

24

Rectificatif au règlement (CEE) n 920/68 de la Commission, du 9 juillet 1968, relatif à la détermination des centres d'intervention pour les graines oléagineuses, autres que les centres principaux et des prix d'intervention dérivés qui y sont applicables (JO n L 161 du 10.7.1968)

24

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