Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 47
11e année
23 février 1968

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I

Règlement (CEE) nº206/68 du Conseil, du 20 février 1968, établissant des dispositions cadre pour les contrats et accords interprofessionnels concernant l'achat de betteraves

1

Règlement (CEE) n 207/68 de la Commission, du 22 février 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 208/68 de la Commission, du 22 février 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

7

Règlement (CEE) n 209/68 de la Commission, du 22 février 1968, portant fixation du correctif applicable à la restitution pour les céréales

9

Règlement (CEE) n 210/68 de la Commission, du 22 février 1968, fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

11

Règlement (CEE) n 211/68 de la Commission, du 22 février 1968, fixant les prélèvements applicables au rix et aux brisures

14

Règlement (CEE) n 212/68 de la Commission, du 22 février 1968, portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures

16

Règlement (CEE) n° 213/68 de la Commission, du 22 février 1968, modifiant le règlement n° 158/67/CEE fixant les coefficients d' équivalence entre les diverses qualités de céréales

18

Règlement (CEE) n° 214/68 de la Commission, du 22 février 1968, modifiant le règlement n° 173/66/CEE en ce qui concerne la détermination du prix CAF et du prix franco frontière des huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage

19

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