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Document JOP_1964_097_R_1552_01
Avis conformes n° 18-64 et 19-64 donnés par le Conseil, au titre des articles 54 alinéa 2 et 56 paragraphe 2 a) du traité, en vue de l'octroi d'un prêt pour le financement d'un programme d'investissements dans le bassin charbonnier de Sulcis
Avis conformes n° 18-64 et 19-64 donnés par le Conseil, au titre des articles 54 alinéa 2 et 56 paragraphe 2 a) du traité, en vue de l'octroi d'un prêt pour le financement d'un programme d'investissements dans le bassin charbonnier de Sulcis
EÜT 97, 19.6.1964, p. 1552–1552
(DE, FR, IT, NL)