Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 1015-3659

A 17
4e année
23 juillet 1955
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Assemblée Commune

Session ordinaire

Procès-verbal de la séance du mardi 21 juin 1955

837

Procès-verbal de la séance du mercredi 22 juin 1955

839

Procès-verbal de la séance du jeudi 23 juin 1955

840

Procès-verbal de la séance du vendredi 24 juin 1955

844

Bulletin des Questions et Réponses

Question écrite

851

Avis

Avis d'examen concernant le recrutement d'un secrétaire auprès de l'Assemblée Commune

852

II Cour de Justice

Communications

Recours de la Fédération Charbonnière de Belgique (a. s. b. I.) à Bruxelles contre la Haute Autorité, déposé le 27 juin 1955 (Affaire N° 8-55)

853

Recours des Sociétés anonymes: la Société des Charbonnages de Beeringen, la Société des Charbonnages de Houthalen, la Société der Charbonnages de Helchteren et Zolder, contre la Haute Autorité, déposé le 27 juin 1955 (Affaire N° 9-55)

854

Arrêts

Arrêt de la Cour dans l'affaire N° 5-55 entre l'«Associazione Industrie Siderurgiche Italiane» (ASSIDER) et la Haute Autorité

855