Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document 62014CO0381

Euroopa Kohtu määrus (esimene koda), 29.11.2016.
Jorge Sales Sinués versus Caixabank SA ja Youssouf Drame Ba versus Catalunya Caixa SA (Catalunya Banc S.A.).
Eelotsusetaotlused, mille on esitanud Juzgado de lo Mercantil n° 9 de Barcelona.
Kohtuotsuse parandus.
Liidetud kohtuasjad C-381/14 ja C-385/14.

Court reports – general

ECLI identifier: ECLI:EU:C:2016:909

ORDONNANCE DE LA COUR (première chambre)

29 novembre 2016 ( 1 )

«Rectification d’arrêt»

Dans les affaires jointes C‑381/14 REC et C‑385/14 REC,

ayant pour objet des demandes de décisions préjudicielles au titre de l’article 267 TFUE, introduites par le Juzgado de lo Mercantil no 9 de Barcelona (tribunal de commerce no 9 de Barcelone, Espagne), par décisions du 27 juin 2014, parvenues à la Cour les 11 et 12 août 2014, dans les procédures

Jorge Sales Sinués

contre

Caixabank SA (C‑381/14),

et

Youssouf Drame Ba

contre

Catalunya Caixa SA (Catalunya Banc SA) (C‑385/14),

LA COUR (première chambre),

composée de M. A. Tizzano, vice-président de la Cour, faisant fonction de président de chambre, MM. A. Borg Barthet, E. Levits (rapporteur), S. Rodin et F. Biltgen, juges,

avocat général : M. M. Szpunar,

greffier : M. A. Calot Escobar,

l’avocat général entendu,

rend la présente

Ordonnance

1

Le 14 avril 2016, la Cour (première chambre) a rendu l’arrêt Sales Sinués et Drame Ba (C‑381/14 et C‑385/14, EU:C:2016:252).

2

Cet arrêt contient une erreur de plume qu’il convient de rectifier d’office en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.
 

Par ces motifs, la Cour (première chambre) ordonne :
 

1)

Dans la partie introductive de l’arrêt du 14 avril 2016, Sales Sinués et Drame Ba (C‑381/14 et C‑385/14, EU:C:2016:252), la mention relative à la date des conclusions de l’avocat général doit être rectifiée comme suit :

« ayant entendu l’avocat général en ses conclusions à l’audience du 14 janvier 2016, »

 

2)

La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’arrêt rectifié.

 

Signatures

( 1 )   Langue de procédure : l’espagnol.

Top