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Document 31997R1467R(01)
Rectificatif au règlement (CE) no 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs («Journal officiel des Communautés européennes» L 209 du 2 août 1997.)
Rectificatif au règlement (CE) no 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs («Journal officiel des Communautés européennes» L 209 du 2 août 1997.)
EÜT L 46, 17.2.1998, p. 20–20
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1997/1467/corrigendum/1998-02-17/oj
Rectificatif au règlement (CE) no 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs («Journal officiel des Communautés européennes» L 209 du 2 août 1997.)
Journal officiel n° L 046 du 17/02/1998 p. 0020 - 0020
Rectificatif au règlement (CE) n° 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en oeuvre de la procédure concernant les déficits excessifs («Journal officiel des Communautés européennes» L 209 du 2 août 1997.) Page 10, à l'article 16, sixième ligne: au lieu de: «États membres n'étant pas en situation . . .», lire: «États membres participants n'étant pas en situation . . .».