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Document 31984S2177R(01)
Rectificatif à la décision n 2177/84/CECA de la Commission, du 27 juillet 1984, relative à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (JO n L 201 du 30.7.1984)
Rectificatif à la décision n 2177/84/CECA de la Commission, du 27 juillet 1984, relative à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (JO n L 201 du 30.7.1984)
EÜT L 221, 18.8.1984, p. 32–32
(DE, FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1984/2177/corrigendum/1984-08-18/oj
31984S2177R(01)
Rectificatif à la décision n 2177/84/CECA de la Commission, du 27 juillet 1984, relative à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (JO n L 201 du 30.7.1984)
Journal officiel n° L 221 du 18/08/1984 p. 0032 - 0032
Rectificatif à la décision n 2177/84/CECA de la Commission, du 27 juillet 1984, relative à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (« Journal officiel des Communautés européennes » n L 201 du 30 juillet 1984.) Page 23, article 4 paragraphe 1 sixième ligne: 1.2 // au lieu de: // « . . . retarde . . . », // lire: // « . . . retardent . . . » Page 24, article 4 paragraphe 5 premier tiret: 1.2 // au lieu de: // « lorsque les producteurs . . . », // lire: // « lorsque des producteurs . . . » Page 24, article 4 paragraphe 5 dernière ligne: 1.2 // au lieu de: // « . . . sur ces marchés », // lire: // « . . . sur ce marché. » Page 28, article 13 paragraphe 1 troisième ligne: 1.2 // au lieu de: // « . . . recommandation . . . », // lire: // « . . . décision . . . » Page 28, article 13 paragraphe 2 première ligne: 1.2 // au lieu de: // « Ces décisions . . . », // lire: // « Ces mesures . . . » Page 29, article 14 paragraphe 1: 1.2 // au lieu de: // « Les règlements . . . », // lire: // « Les recommandations et décisions . . . » Page 30, article 16 paragraphe 2: supprimer l'avant dernière phrase.