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Document 31969D0274
Décision de la Commission, du 28 juillet 1969, relative à l'autorisation d'une mesure tarifaire intérieure spéciale de la SNCF applicable à des transports de combustibles minéraux solides en provenance des mines de charbon des Cévennes à destination de Sète
Décision de la Commission, du 28 juillet 1969, relative à l'autorisation d'une mesure tarifaire intérieure spéciale de la SNCF applicable à des transports de combustibles minéraux solides en provenance des mines de charbon des Cévennes à destination de Sète
EÜT L 220, 1.9.1969, p. 13–14
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/03/1979