EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31968D0270
Décision du Conseil du 27 juin 1968, portant suspension totale des droits du Tarif douanier commun applicables à certains types de pneumatiques destinés à être utilisés, à des fins d'entretien, sur des avions
Décision du Conseil du 27 juin 1968, portant suspension totale des droits du Tarif douanier commun applicables à certains types de pneumatiques destinés à être utilisés, à des fins d'entretien, sur des avions
EÜT L 151, 30.6.1968, p. 53–54
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/1969