JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 34
7e ANNÉE
27 février 1964
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

RÈGLEMENTS

Règlement n° 13/64/CEE du Conseil, du 5 février 1964, portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

549

Règlement n° 14/64/CEE du Conseil, du 5 février 1964, portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine

562

Règlement n 15/64/CEE du Conseil, du 5 février 1964, autorisant la république fédérale d'Allemagne à prendre des mesures d'intervention en vue de permettre l'importation de bovins en provenance du Danemark

573

Règlement n° 16/64/CEE du Conseil du 5 février 1964 portant établissement graduel d'une organisation du marché du riz

574

Règlement n° 17/64/CEE du Conseil, du 5 février 1964, relatif aux conditions du concours du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole

586

Règlement n° 18/64/CEE du Conseil, du 5 février 1964, relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur des céréales

595

Règlement n° 19/64/CEE du Conseil, du 5 février 1964, portant modification des règlements n° 20, 21 et 22 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'occasion d'exportations à destination des autres États membres

597

INFORMATIONS

LE CONSEIL

64/127/CEE:

Règlement financier concernant le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

599

64/128/CEE :

Résolution du Conseil sur les principes de base de l'organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses

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