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Journal officiel des Communautés européennes, P 111, 6 novembre 1962
Journal officiel des Communautés européennes, P 111, 6 novembre 1962
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
PARLEMENT EUROPÉEN | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
COMMISSION | ||||
Règlements | ||||
Règlement n° 132 de la Commission portant fixation des prix de référence pour les pommes | ||||
Règlement n° 133 de la Commission du 25 octobre 1962, modifiant l'annexe I du règlement n° 60 de la Commission | ||||
CEE: Règlement n° 134 de la Commission relatif aux déclarations de récoltes et de stocks de vin | ||||
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER | ||||
HAUTE AUTORITÉ | ||||
Informations | ||||
Communication de la Haute Autorité relative aux modalités d' assiette de déclaration et de perception du prélèvement |