Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 78
15e année
31 mars 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 616/72 de la Commission, du 27 mars 1972, relatif aux modalités d'application des restitutions et prélèvements à l'exportation d'huile d'olive

1

Règlement (CEE) n° 617/72 de la Commission, du 27 mars 1972, déterminant l' incidence du droit de douane applicable aux importations de certaines olives

3

Règlement (CEE) n° 618/72 de la Commission, du 29 mars 1972, relatif aux caractéristiques des huiles d' olive ainsi que de certains produits contenant de l' huile d' olive

5

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