Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 48
14e année
27 février 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 407/71 de la Commission, du 26 février 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 408/71 de la Commission, du 26 février 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 409/71 de la Commission, du 26 février 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 410/71 de la Commission, du 26 février 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

6

Règlement (CEE) n 411/71 de la Commission, du 26 février 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

8

Règlement (CEE) n 412/71 de la Commission, du 26 février 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

10

Règlement (CEE) n 413/71 de la Commission, du 26 février 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

12

Règlement (CEE) n 414/71 de la Commission, du 26 février 1971, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

13

Règlement (CEE) n 415/71 de la Commission, du 26 février 1971, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

19

Règlement (CEE) n 416/71 de la Commission, du 26 février 1971, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

21

Règlement (CEE) n 417/71 de la Commission, du 26 février 1971, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

26

Règlement (CEE) n 418/71 de la Commission, du 26 février 1971, portant fixation du montant de la restitution pour l'huile d'olive

28

Règlement (CEE) n 419/71 de la Commission, du 26 février 1971, portant fixation de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

30

Règlement (CEE) n 420/71 de la Commission, du 25 février 1971, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1971, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

32

Règlement (CEE) n 421/71 de la Commission, du 24 février 1971, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1971, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

35

Règlement (CEE) n 422/71 de la Commission, du 25 février 1971, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1971, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

39

Règlement (CEE) n 423/71 de la Commission, du 26 février 1971, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

41

Règlement (CEE) n 424/71 de la Commission, du 26 février 1971, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

42

Règlement (CEE) n 425/71 de la Commission, du 26 février 1971, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

44

Règlement (CEE) n 426/71 de la Commission, du 26 février 1971, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

45

Règlement (CEE) n 427/71 de la Commission, du 25 février 1971, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

47

Règlement (CEE) n 428/71 de la Commission, du 26 février 1971, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

54

Règlement (CEE) n 429/71 de la Commission, du 26 février 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

64

Règlement (CEE) n 430/71 de la Commission, du 26 février 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

66

Règlement (CEE) n 431/71 de la Commission, du 26 février 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

68

Règlement (CEE) n° 432/71 de la Commission, du 26 février 1971, en ce qui concerne les communications relatives à l' adaptation du régime des certificats d' importation dans le secteur de la viande bovine

69

Règlement (CEE) n° 433/71 de la Commission, du 26 février 1971, relatif à la constatation qu'il peut être donné suite aux demandes déposées en vue de l'obtention des primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers

70

Règlement (CEE) n° 434/71 de la Commission, du 26 février 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la mention relative à la quantité indiquée dans les certificats d' importation

71

Règlement (CEE) n° 435/71 de la Commission, du 26 février 1971, portant dérogation au règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation pour le maïs

72

Règlement (CEE) n° 436/71 de la Commission, du 26 février 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1437/70 relatif aux contrats de stockage pour le vin de table

73

Règlement (CEE) n 437/71 de la Commission, du 26 février 1971, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole

74

Règlement (CEE) n° 438/71 de la Commission, du 26 février 1971, portant les conditions pour l' obtention du bénéfice des restitutions à l' exportation dans le secteur viti-vinicole

76

Règlement (CEE) n 439/71 de la Commission, du 26 février 1971, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olives utilisées pour la fabrication de conserves de poissons et de légumes

77

Règlement (CEE) n° 440/71 de la Commission, du 26 février 1971, abrogeant le règlement (CEE) n° 218/71 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de mandarines, satsumas, clémentines, tangerines et autres hybrides similaires d'agrumes originaires de Tunisie

78

Règlement (CEE) n 441/71 de la Commission, du 26 février 1971, modifiant les restitutions à l'exportation applicables au sucre blanc et au sucre brut en l'état

79

Règlement (CEE) n 442/71 de la Commission, du 26 février 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

80

Règlement (CEE) n 443/71 de la Commission, du 26 février 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

82

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