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Document L:1968:238:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 238, 28 septembre 1968
Journal officiel des Communautés européennes, L 238, 28 septembre 1968
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n° 1496/68 du Conseil, du 27 septembre 1968, relatif à la définition du territoire douanier de la Communauté | ||||
Règlement (CEE) n° 1497/68 du Conseil, du 27 septembre 1968, prorogeant la durée de validité du règlement (CEE) n 666/68 | ||||
Règlement (CEE) n° 1498/68 du Conseil, du 27 septembre 1968, prorogeant la durée de validité du règlement (CEE) n 1114/68 | ||||
Règlement (CEE) n 1499/68 de la Commission, du 25 septembre 1968, fixant les restitutions pour certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | ||||
Règlement (CEE) n 1500/68 de la Commission, du 27 septembre 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 1501/68 de la Commission, du 27 septembre 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 1502/68 de la Commission, du 27 septembre 1968, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 1503/68 de la Commission, du 27 septembre 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 1504/68 de la Commission, du 27 septembre 1968, portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses | ||||
Règlement (CEE) n 1505/68 de la Commission, du 27 septembre 1968, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive | ||||
Règlement (CEE) n 1506/68 de la Commission, du 27 septembre 1968, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | ||||
Règlement (CEE) n 1507/68 de la Commission, du 27 septembre 1968, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
FR |