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Document L:2002:190:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 190, 18 juillet 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 190
    45e année
    18 juillet 2002
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireActes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
    *Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres 1
    Déclarations de certains États membres sur l'adoption de la décision-cadre 19
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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