Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 42
33e année
16 février 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 385/90 du Conseil du 12 février 1990 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de permanganate de potassium originaire de Tchécoslovaquie et portant perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur ces importations

1

*

Règlement (CEE) n° 386/90 du Conseil, du 12 février 1990, relatif au contrôle lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution ou d'autres montants

6

*

Règlement (CEE) n° 387/90 du Conseil du 12 février 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 475/86 déterminant les règles générales du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation en Espagne de certains produits du secteur des matières grasses

8

*

Règlement (CEE) n° 388/90 du Conseil du 12 février 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole

9

Règlement (CEE) n° 389/90 de la Commission, du 15 février 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10

Règlement (CEE) n° 390/90 de la Commission, du 15 février 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

12

Règlement (CEE) n° 391/90 de la Commission, du 15 février 1990, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

14

Règlement (CEE) n° 392/90 de la Commission, du 15 février 1990, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

17

Règlement (CEE) n° 393/90 de la Commission, du 15 février 1990, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

24

Règlement (CEE) n° 394/90 de la Commission, du 15 février 1990, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

26

*

Règlement (CEE) n° 395/90 de la Commission du 15 février 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3389/73 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des tabacs détenus par les organismes d'intervention

46

*

Règlement (CEE) n° 396/90 de la Commission du 15 février 1990 dérogeant, pour la campagne 1990/1991, au règlement (CEE) n° 1599/84 portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes, en ce qui concerne la date limite de conclusion des contrats et modifiant ledit règlement

47

Règlement (CEE) n° 397/90 de la Commission, du 15 février 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2918/89 relatif à la vente, à un prix fixé à l'avance, de raisins secs sultanines non transformés, de la récolte 1988, détenus par les organismes stockeurs grecs

48

Règlement (CEE) n° 398/90 de la Commission, du 15 février 1990, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

50

Règlement (CEE) n° 399/90 de la Commission, du 15 février 1990, fixant le montant de l'aide pour le coton

54

Règlement (CEE) n° 400/90 de la Commission, du 15 février 1990, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

55

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

90/61/CEE:

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Décision du Conseil du 12 février 1990 autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les matières relèvent de la politique commerciale commune, contenues dans les traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les États membres avec les pays tiers

59

90/62/CEE:

*

Décision du Conseil, du 12 février 1990, accordant la garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant des prêts consentis en faveur de projets en Hongrie et en Pologne

68

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.