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Journal officiel des Communautés européennes, L 56, 4 mars 1968
Journal officiel des Communautés européennes, L 56, 4 mars 1968
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I | |||
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n 259/68 du Conseil, du 29 février 1968, fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission | ||||
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 260/68 du Conseil, du 29 février 1968, portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes |
FR |