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Document L:1994:011:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 11, 14 janvier 1994


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 11
37e année
14 janvier 1994



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire

1




FR


Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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