Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 148
15e année
30 juin 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1346/72 du Conseil, du 27 juin 1972, portant modification du règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun

1

Règlement (CEE) n° 1347/72 du Conseil, du 27 juin 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun

4

Règlement (CEE) n° 1348/72 du Conseil, du 27.juin 1972, modifiant le règlement (CEE)" n° 1619/68 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs

5

Règlement (CEE) n° 1349/72 du Conseil, du 27 juin 1972, concernant la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour

7

Règlement (CEE) n° 1350/72 de la Commission, du 28 juin 1972, relatif aux modalités d'octroi de l'aide aux producteurs de houblon

11

Règlement (CEE) n° 1351/72 de la Commission, du 28 juin 1972, relatif à la reconnaissance des groupements de producteurs dans le secteur du houblon

13

Règlement (CEE) n 1352/72 de la Commission, du 29 juin 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15

Règlement (CEE) n 1353/72 de la Commission, du 29 juin 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

17

Règlement (CEE) n 1354/72 de la Commission, du 29 juin 1972, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

19

Règlement (CEE) n 1355/72 de la Commission, du 29 juin 1972, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

21

Règlement (CEE) n 1356/72 de la Commission, du 29 juin 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

24

Règlement (CEE) n 1357/72 de la Commission, du 29 juin 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

26

Règlement (CEE) n 1358/72 de la Commission, du 29 juin 1972, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

28

Règlement (CEE) n 1359/72 de la Commission, du 29 juin 1972, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

30

Règlement (CEE) n 1360/72 de la Commission, du 29 juin 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

32

Règlement (CEE) n 1361/72 de la Commission, du 29 juin 1972, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

33

Règlement (CEE) n 1362/72 de la Commission, du 29 juin 1972, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

36

Règlement (CEE) n° 1363/72 de la Commission, du 29 juin 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1492/71 de la Commission en ce qui concerne le prix à payer lors d' une offre de vente à l' intervention

42

Règlement (CEE) n 1364/72 de la Commission, du 29 juin 1972, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les poires par le règlement (CEE) n 1337/72 du Conseil

43

Règlement (CEE) n 1365/72 de la Commission, du 29 juin 1972, dérogeant, pour le début de la campagne 1972/1973, aux normes de qualité applicables à certaines variétés de pommes et poires de table

46

Règlement (CEE) n 1366/72 de la Commission, du 29 juin 1972, fixant le coefficient d'adaptation à appliquer au cours des tomates de catégorie II en vue du calcul du prix d'entrée

47

Règlement (CEE) n° 1367/72 de la Commission, du 29 juin 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux mouchoirs et pochettes, en tissus de coton, de la position tarifaire EX 61.05, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2797/71 du Conseil du 20 décembre 1971

48

Règlement (CEE) n 1368/72 de la Commission, du 29 juin 1972, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

49

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