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Document 32019L1152R(03)
Rectificatif à la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne («Journal officiel de l’Union européenne» L 186 du 11 juillet 2019)
Rectificatif à la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne («Journal officiel de l’Union européenne» L 186 du 11 juillet 2019)
ST/11573/2022/INIT
ELT L 238, 15.9.2022, p. 5–5
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2019/1152/corrigendum/2022-09-15/oj
- Date of document:
- 15/09/2022; avaldamise kuupäev
- Author:
- Euroopa Parlament, Euroopa Liidu Nõukogu
- Form:
- Direktiiv Parandus
- Authentic language:
- prantsuse keel
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrigendum to 32019L1152 (FR) - Link
|
15.9.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 238/5 |
Rectificatif à la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 186 du 11 juillet 2019 )
Page 113, à l’article 3:
au lieu de:
«L’employeur communique par écrit à chaque travailleur les informations requises en vertu de la présente directive. Ces informations sont communiquées et transmises sur papier ou, à condition que le travailleur y ait accès, qu’elles puissent être enregistrées et imprimées, et que l’employeur conserve un justificatif de la transmission et de la réception, sous format électronique.»
lire:
«L’employeur communique par écrit à chaque travailleur les informations requises en vertu de la présente directive. Ces informations sont communiquées et transmises sur papier ou, à condition que le travailleur y ait accès, qu’elles puissent être enregistrées et imprimées, et que l’employeur conserve un justificatif de la transmission ou de la réception, sous format électronique.».
