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Document L:1977:169:TOC
Official Journal of the European Communities, L 169, 7 July 1977
Journal officiel des Communautés européennes, L 169, 7 juillet 1977
Journal officiel des Communautés européennes, L 169, 7 juillet 1977
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n° 1510/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n° 1511/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) n° 1512/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures | ||||
Règlement (CEE) n° 1513/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n° 1514/77 de la Commission, du 5 juillet 1977, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires | ||||
* | Règlement (CEE) n° 1515/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, fixant les prix de seuil de certaines catégories de farines, gruaux et semoules pour la campagne 1977/1978 | |||
* | Règlement (CEE) n° 1516/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 776/73 relatif à l'enregistrement des contrats et aux communications des données dans le secteur du houblon | |||
* | Règlement (CEE) n° 1517/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, fixant la liste des différents groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté | |||
* | Règlement (CEE) n° 1518/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, étendant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à court terme aux vins de table se trouvant dans une relation économique étroite avec les vins de table du type R I | |||
Règlement (CEE) n° 1519/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, modifiant le règlement (CEE) n 465/77 relatif à l'adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre à la république de Malte au titre de l'aide alimentaire | ||||
Règlement (CEE) n° 1520/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses | ||||
Règlement (CEE) n° 1521/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette | ||||
Règlement (CEE) n° 1522/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pêches originaires de Grèce | ||||
Règlement (CEE) n° 1523/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | ||||
Règlement (CEE) n° 1524/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
77/416/CECA: | ||||
* | Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 28 juin 1977, prorogeant la durée de validité de la décision 76/565/CECA portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits relevant de cette Communauté et originaires d'Algérie | |||
77/417/CECA: | ||||
* | Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 28 juin 1977, prorogeant la durée de validité de la décision 76/564/CECA portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits relevant de cette Communauté et originaires de Tunisie | |||
77/418/CECA: | ||||
* | Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 28 juin 1977, prorogeant la durée de validité de la décision 76/566/CECA portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits relevant de cette Communauté et originaires du Maroc | |||
77/419/CECA: | ||||
* | Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier, réunis au sein du Conseil, du 28 juin 1977, portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits relevant de cette Communauté originaires d' Égypte | |||
77/420/CECA: | ||||
* | Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier, réunis au sein du Conseil, du 28 juin 1977, portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits relevant de cette Communauté et originaires de la Syrie | |||
77/421/CECA: | ||||
* | Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier, réunis au sein du Conseil, du 28 juin 1977, portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits relevant de cette Communauté et originaires du Liban | |||
77/422/CECA: | ||||
* | Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier, réunis au sein du Conseil, du 28 juin 1977, portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits relevant de cette Communauté et originaires de la Jordanie | |||
77/423/CECA: | ||||
* | Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 28 juin 1977, portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits relevant de cette Communauté et originaires d'Israël | |||
Commission | ||||
77/424/CEE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 13 juin 1977, prorogeant la décision du 13 mars 1975, déterminant les modalités d'un contrôle "a posteriori" des importations de chaussures dans la Communauté |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |