Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 169
20e année
7 juillet 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1510/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 1511/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 1512/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n° 1513/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n° 1514/77 de la Commission, du 5 juillet 1977, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

9

*

Règlement (CEE) n° 1515/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, fixant les prix de seuil de certaines catégories de farines, gruaux et semoules pour la campagne 1977/1978

11

*

Règlement (CEE) n° 1516/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 776/73 relatif à l'enregistrement des contrats et aux communications des données dans le secteur du houblon

12

*

Règlement (CEE) n° 1517/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, fixant la liste des différents groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté

13

*

Règlement (CEE) n° 1518/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, étendant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à court terme aux vins de table se trouvant dans une relation économique étroite avec les vins de table du type R I

15

Règlement (CEE) n° 1519/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, modifiant le règlement (CEE) n 465/77 relatif à l'adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre à la république de Malte au titre de l'aide alimentaire

16

Règlement (CEE) n° 1520/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

17

Règlement (CEE) n° 1521/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

19

Règlement (CEE) n° 1522/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pêches originaires de Grèce

21

Règlement (CEE) n° 1523/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

22

Règlement (CEE) n° 1524/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

77/416/CECA:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 28 juin 1977, prorogeant la durée de validité de la décision 76/565/CECA portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits relevant de cette Communauté et originaires d'Algérie

24

77/417/CECA:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 28 juin 1977, prorogeant la durée de validité de la décision 76/564/CECA portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits relevant de cette Communauté et originaires de Tunisie

25

77/418/CECA:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 28 juin 1977, prorogeant la durée de validité de la décision 76/566/CECA portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits relevant de cette Communauté et originaires du Maroc

26

77/419/CECA:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier, réunis au sein du Conseil, du 28 juin 1977, portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits relevant de cette Communauté originaires d' Égypte

27

77/420/CECA:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier, réunis au sein du Conseil, du 28 juin 1977, portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits relevant de cette Communauté et originaires de la Syrie

28

77/421/CECA:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier, réunis au sein du Conseil, du 28 juin 1977, portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits relevant de cette Communauté et originaires du Liban

29

77/422/CECA:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier, réunis au sein du Conseil, du 28 juin 1977, portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits relevant de cette Communauté et originaires de la Jordanie

30

77/423/CECA:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 28 juin 1977, portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits relevant de cette Communauté et originaires d'Israël

31

Commission

77/424/CEE:

*

Décision de la Commission, du 13 juin 1977, prorogeant la décision du 13 mars 1975, déterminant les modalités d'un contrôle "a posteriori" des importations de chaussures dans la Communauté

32

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.