Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 82
15e année
6 avril 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 686/72 du Conseil, du 5 avril 1972, concernant l'application de la décision n 2/72 du conseil d'association prévu par l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république unie de Tanzanie, la république de l'Ouganda et la république du Kenya

1

Décision n 2/72 du conseil d'association modifiant la décision n 1/71 du conseil d'association relative à la définition de la notion de «produits originaires» pour l'application du titre I de l'accord et aux méthodes de coopération administrative

2

Règlement (CEE) n° 687/72 de la Commission, du 28 mars 1972, fixant des prix minima à l' exportation vers les pays tiers de tubercules de bégonias, dahlias, glaïeuls, sinningas et de bulbes de lilium

6

Règlement (CEE) n° 688/72 de la Commission, du 28 mars 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1767/68 de la Commission relatif au régime des prix minima à l'exportation vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs

12

Règlement (CEE) n 689/72 de la Commission, du 5 avril 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13

Règlement (CEE) n 690/72 de la Commission, du 5 avril 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

15

Règlement (CEE) n 691/72 de la Commission, du 5 avril 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

17

Règlement (CEE) n 692/72 de la Commission, du 5 avril 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

Règlement (CEE) n 693/72 de la Commission, du 5 avril 1972, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

19

Règlement (CEE) n 694/72 de la Commission, du 4 avril 1972, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

20

Règlement (CEE) n° 695/72 de la Commission, du 5 avril 1972, relatif à la fourniture de butteroil destiné à l'Algérie à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

22

Règlement (CEE) n° 696/72 de la Commission, du 5 avril 1972, relatif à la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

23

Règlement (CEE) n° 697/72 de la Commission, du 5 avril 1972, relatif à la fourniture de butteroil destiné au Soudan à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

24

Règlement (CEE) n 698/72 de la Commission, du 5 avril 1972, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

25

Règlement (CEE) n 699/72 de la Commission, du 5 avril 1972, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

27

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