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Document L:1970:271:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 271, 15 décembre 1970
Journal officiel des Communautés européennes, L 271, 15 décembre 1970
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 2512/70 de la Commission, du 14 décembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 2513/70 de la Commission, du 14 décembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 2514/70 de la Commission, du 14 décembre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 2515/70 de la Commission, du 14 décembre 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 2516/70 de la Commission, du 14 décembre 1970, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers | ||||
Règlement (CEE) n° 2517/70 de la Commission, du 10 décembre 1970, relatif à la communication à la Commission des principaux éléments du système de prix de retrait pratiqué par les organisations de producteurs dans le secteur de la pêche | ||||
Règlement (CEE) n° 2518/70 de la Commission, du 10 décembre 1970, relatif à la constatation des cours et à la fixation de la liste des marchés de gros ou ports représentatifs pour les produits de la pêche | ||||
Règlement (CEE) n 2519/70 de la Commission, du 14 décembre 1970, fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
Information relative à la signature de l'accord reconduisant l'accord commercial entre la Communauté économique européenne et l'Iran |
FR |