Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 27
13e année
4 février 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 194/70 de la Commission, du 3 février 1970, modifiant différents règlements relatifs à des adjudications permanentes de beurre et de lait écrémé en poudre

1

Règlement (CEE) n 195/70 de la Commission, du 3 février 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 196/70 de la Commission, du 3 février 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

4

Règlement (CEE) n 197/70 de la Commission, du 3 février 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

6

Règlement (CEE) n 198/70 de la Commission, du 3 février 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7

Règlement (CEE) n° 199/70 de la Commission, du 3 février 1970, modifiant les primes de dénaturation du sucre fixées par le règlement (CEE) n° 840/68

8

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

70/111/CEE:

Décision de la Commission, du 22 janvier 1970, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

9

70/112/CEE:

Recommandation de la Commission, du 23 janvier 1970, relative à l' organisation des services des administrations centrales des douanes chargés de l' application des dispositions concernant la valeur en douane des marchandises

10

70/113/CEE:

Décision de la Commission, du 23 janvier 1970, relative à la fixation du prix minimum du lait écrémé en poudre pour la vingt-sixième adjudication particulière effectuée conformément au règlement (CEE) n 1286/69

11

70/114/CEE:

Décision de la Commission, du 23 janvier 1970, relative à la fixation du prix minimum du beurre pour la dix-septième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1659/69

12

70/115/CEE:

Décision de la Commission, du 23 janvier 1970, relative à la fixation du prix minimum du beurre pour la treizième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1871/69

13

70/116/CEE:

Décision de la Commission, du 23 janvier 1970, annulant la huitième adjudication particulière de lait écrémé en poudre conformément au règlement (CEE) n 2186/69

14

70/117/CEE:

Décision de la Commission, du 23 janvier 1970, relative à la fixation du prix minimum du beurre détenu par l'organisme d'intervention français pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 2590/69

15

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