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Document A:1953:004:TOC
Journal officiel de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, A 4, 13 mars 1953
Journal officiel de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, A 4, 13 mars 1953
Journal officiel | ISSN 1015-3659 |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I HAUTE AUTORITÉ | ||||
Décisions | ||||
Décision N° 6—53 du 5 mars 1953 relative aux principes de fixation des prix maxima pour le charbon à l'intérieur du marché commun | ||||
Décision N° 7—53 du 6 mars 1953 relative à l'établissement des barèmes de prix des entreprises du bassin d'Aix-la-Chapelle, écoulant leurf production sur la base du barème du Aachener Kohlenverkauf G. m. b. H., Aachen | ||||
Décision N° 8—53 du 6 mars 1953 relative à l'autorisation de prix de zone pour les entreprises du bassin d'Aix-la-Chapelle | ||||
Décision N° 9—53 du 6 mars 1953 relative à l'établissement des barèmes de prix des entreprises du bassin de la Ruhr écoulant leur production sur la base du barème du Deutscher Kohlenverkauf, Essen | ||||
Décision N° 10—53 du 6 mars 1953 relative à l'établissement des barèmes de prix des entreprises du bassin de lignite de Cologne écoulant leur production sur la base du barème du Rheinischer Braunkohlenbrikettverkauf G. m. b. H., Cologne | ||||
Décision N° 11—53 du 6 mars 1953 relative à l'autorisation de prix de zone pour la vente de briquettes de lignite par les entreprises du bassin de lignite de Cologne | ||||
Décision N° 12—53 du 6 mars 1953 relative à l'établissement des barèmes de prix des entreprises du bassin de lignite de Helmstedt écoulant leur production sur la base du barème du Helmstedter Braunkohlenverkauf G. m. b. H., Hanovre | ||||
Décision N° 13—53 du 6 mars 1953 relative à l'établissement des barèmes de prix des entreprises du bassin du Nord et du Pas-de-Calais écoulant leur production sur la base du barème du service commercial des Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais, à Douai | ||||
Décision N° lé—53 du 6 mars 1953 relative à l'établissement des barèmes de prix des entreprises du bassin de la Lorraine écoulant leur production sur la base du barème dû service commercial des Houillères du Bassin de la Lorraine, Metz | ||||
Décision N° 15—^53 du 6 mars 1953 relative à l'établissement des barèmes de prix des entreprises du bassin de la Sarre écoulant leur production sur la base du barème de la Régie des Mines de la Sarre, Direction commerciale à Sarrebruck | ||||
Décision N" 16—53 du 6 mars 1953 relative à l'autorisation de prix de zone pour les ventes des entreprises situées dans le bassin de la Sarre et dans le bassin de Lorraine à destination du territoire de la République Fédérale d'Allemagne | ||||
Décision N" 17—53 du 6 mars 1953 relative à l'autorisation de prix de zone pour les ventes des entreprises situées dans le bassin de Lorraine à destination de certaines régions de la France | ||||
Décision N" 18—53 du 6 mars 1953 relative à l'autorisation de prix de zone pour les ventes des entreprises situées dans le bassin de la Sarre à destination de certaines régions de la France | ||||
Décision N" 19—53 du 6 mars 1953 relative à l'établissement des barèmes de prix de l'entreprise Staatsmijnen in Limburg Heerlen, située dans le bassin néerlandais du Limbourg | ||||
Décision N° 20—53 du 6 mars 1953 relative à l'établissement des barèmes de prix de l'entreprise du bassin houiller néerlandais du Limbourg: N. V. Oranje Nassau Mijnen, Heerlen | ||||
Décision N" 21—53 du 6 mars 1953 relative à l'établissement des barèmes de prix de l'entreprise du bassin houiller néerlandais du Limbourg: N. V. Maatschappij tôt Earploitatie van de Mijnen Laura en Vereeniging, Eijgelshoven... | ||||
Décision N" 22—53 du 6 mars 1953 relative à l'établissement des barèmes de prix de l'entreprise du bassin houiller néerlandais du Limbourg: N. V. Domaniale Mijn Maatschappij, ayant son siège à Kerkrade | ||||
Décision N" 23—53 du 6 mars 1953 relative à l'établissement des barèmes de prix de l'entreprise du bassin houiller néerlandais du Limbourg: N. V. Steenkolenmijnen Willem Sophia, Spekholzerheide | ||||
Décision N" 24—53 du 8 mars 1953 relative à l'établissement des barèmes de prix des entreprises des bassins belges | ||||
Décision N° 25—53 du 8 mars 1953 relative à la limitation et à la suppression de certaines charges spéciales imposées aux charbonnages allemands | ||||
Décision N" 26—53 dû 8 mars 1953 relative à la réduction des subventions du Gouvernement français aux charbons délivrés aux usines d'agglomération non minières | ||||
Décision N" 27—53 du 8 mars 1953 relative au montant et aux modalités d'application du prélèvement de péréquation prévu par la décision N" 1—53 du 7 février 1953 | ||||
Informations | ||||
Lettre adressée le 8 mars 1953 par la Haute Autorité au Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, relative au maintien de certaines charges spéciales | ||||
Lettre adressée le 8 mars 1953 par la Haute Autorité au Gouvernement de la République française, relative aux mesures décidées par application des §§ 11 et 24 de la Convention | ||||
Lettre adressée le 8 mars 1953 par la Haute Autorité au Gouvernement de la République française, relative au maintien de subventions aux charbons livrés aux usines d'agglo- mération non minières | ||||
Lettre adressée le 8 mars 1953 par la Haute Autorité au Gouvernement de la République française, relative au maintien de' subventions aux charbons à coke importés | ||||
Lettre adressée le 8 mars 1953 par la Haute Autorité au Gouvernement de la République française, relative au maintien de subventions aux cokes importés | ||||
Lettre adressée le 8 mars 1953 par la Haute Autorité au Gouvernement de la République française, relative au maintien de subventions accordées aux ventes des charbons sarro-lorrains en Allemagne du Sud | ||||
Lettre adressée le 8 mars 1953 par la Haute Autorité au Gouvernement de la République française, relative au maintien d'un mécanisme de compensation interbassins | ||||
Lettre adressa: le 8 mars 1953 par la Haute Autorité au Gouvernement du Royaume de Belgique, relative à la péréquation | ||||
Lettre adressée le 8 mars 1953 par la Haute Autorité au. Gouvernement de la République italienne, relative à la péréquation | ||||
II CONSEIL DE MINISTRES | ||||
Décisions | ||||
Décision du 6 mars 1953 fixant l'ouverture du marché commun de l'acier à la date du premier mai 1953 | ||||
Consultations | ||||
Consultation du 6 mars 1953 relative à la diminution des charges spéciales qui affectent les industries allemandes du charbon en faveur de certaines catégories de consommateurs | ||||
Consultation du 6 mars 1953 relative à la diminution des subventions en faveur des entreprises françaises d'agglomérations nonminières | ||||
Consultation du 6 mars 1953 relative à l'opportunité d´installer un mécanisme financier en ce qui concerne la feraille |