This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 71970L0388FRA_40394
Arrêté ministériel du 13/02/1972 relatif à l'homologation C.E.E. (Communauté économique européenne) des avertisseurs acoustiques des véhicules et la réception C.E.E. des véhicules en ce qui concerne les avertisseurs acoustiques, Journal Officiel du 20/06/1972 Page 6242
Arrêté ministériel du 13/02/1972 relatif à l'homologation C.E.E. (Communauté économique européenne) des avertisseurs acoustiques des véhicules et la réception C.E.E. des véhicules en ce qui concerne les avertisseurs acoustiques, Journal Officiel du 20/06/1972 Page 6242
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 20/06/1972; Page number: 6242