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Document 72005L0081BEL_171428
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 portant des dispositions particulières relatives à la comptabilité de l'agence régionale pour la propreté
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 portant des dispositions particulières relatives à la comptabilité de l'agence régionale pour la propreté
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 08/09/2010