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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 6 MAI 2010. — Décret portant transposition partielle de la Directive 2006/111/CE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu’à la transparence financière dans certaines entreprises

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 6 MAI 2010. — Décret portant transposition partielle de la Directive 2006/111/CE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu’à la transparence financière dans certaines entreprises

Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 20/05/2010; Page number: 28504-28506