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Document JOC_1972_142_R_0004_01
Consultation du Comité économique et social sur une proposition de règlement du Conseil relatif au régime tarifaire applicable aux marchandises acquises par les voyageurs dans les comptoirs de vente des aéroports ainsi qu'à bord des avions, des navires ou des aéroglisseurs assurant la liaison entre deux ou plusieurs États membres
Consultation du Comité économique et social sur une proposition de règlement du Conseil relatif au régime tarifaire applicable aux marchandises acquises par les voyageurs dans les comptoirs de vente des aéroports ainsi qu'à bord des avions, des navires ou des aéroglisseurs assurant la liaison entre deux ou plusieurs États membres
DO C 142 de 31.12.1972, p. 4–5
(DE, FR, IT, NL)