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Document 31971R1105
Règlement (CEE) n 1105/71 de la Commission, du 27 mai 1971, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juin 1971, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) n 1105/71 de la Commission, du 27 mai 1971, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juin 1971, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
DO L 117 de 29.5.1971, p. 9–12
(DE, FR, IT, NL)