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Document 31972D0416
Décision du Conseil du 30 octobre 1972, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le programme alimentaire mondial pour la fourniture de matières grasses du lait à des pays en voie de développement
Décision du Conseil du 30 octobre 1972, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le programme alimentaire mondial pour la fourniture de matières grasses du lait à des pays en voie de développement
DO L 287 de 26.12.1972, p. 11–15
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1972
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1972/416/oj