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Document 31971R2763
Règlement (CEE) n° 2763/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, relatif à l'ouverture d'adjudications pour la mobilisation de 7 500 tonnes de froment tendre destiné à la République libanaise à titre d'aide
Règlement (CEE) n° 2763/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, relatif à l'ouverture d'adjudications pour la mobilisation de 7 500 tonnes de froment tendre destiné à la République libanaise à titre d'aide
DO L 283 de 24.12.1971, p. 27–29
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 10/01/1972