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Documento 62018CJ0306
Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 15 mai 2019.
KORADO a.s. contre Generální ředitelství cel.
Renvoi préjudiciel – Tarif douanier commun – Classement tarifaire – Nomenclature combinée – Pièces en acier soudées – Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique – Positions 7307 et 7322 – Notions de “parties” de radiateurs et d’“accessoires de tuyauterie” – Règlement d’exécution (UE) 2015/23 – Validité.
Affaire C-306/18.
Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 15 mai 2019.
KORADO a.s. contre Generální ředitelství cel.
Renvoi préjudiciel – Tarif douanier commun – Classement tarifaire – Nomenclature combinée – Pièces en acier soudées – Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique – Positions 7307 et 7322 – Notions de “parties” de radiateurs et d’“accessoires de tuyauterie” – Règlement d’exécution (UE) 2015/23 – Validité.
Affaire C-306/18.
Identificador Europeo de Jurisprudencia: ECLI:EU:C:2019:414
Affaire C‑306/18
KORADO a.s.
contre
Generální ředitelství cel
(demande de décision préjudicielle,
introduite par le Krajský soud v Ostravě – pobočka v Olomouci)
Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 15 mai 2019
« Renvoi préjudiciel – Tarif douanier commun – Classement tarifaire – Nomenclature combinée – Pièces en acier soudées – Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique – Positions 7307 et 7322 – Notions de “parties” de radiateurs et d’“accessoires de tuyauterie” – Règlement d’exécution (UE) 2015/23 – Validité »
Union douanière – Tarif douanier commun – Positions tarifaires – Classement des marchandises – Douille en acier soudée faisant partie intégrante d’un radiateur et raccordant ce dernier au chauffage central – Classement dans la position 7307 de la nomenclature combinée
[Règlement du Conseil no 2658/87, annexe I, tel que modifié par le règlement de la Commission no 1101/2014]
(voir point 58 et disp.)