RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL CONCERNANT L' ELIMINATION DES ENTRAVES TECHNIQUES AUX ECHANGES COMMERCIAUX - A SAVOIR NOTAMMENT LES PROPOSITIONS DE DIRECTIVE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES - AUX ENSEMBLES DE MESURAGE DE LIQUIDES AUTRES QUE L' EAU - A LA COMMERCIALISATION DES ENGRAIS A BASE DE NITRATE D' AMMONIUM A FORTE TENEUR EN AZOTE - AU NIVEAU D' EMISSION SONORE ADMISSIBLE DES GRUES A TOUR - AU NIVEAU D' EMISSION SONORE ADMISSIBLE DES GROUPES ELECTROGENES DE SOUDAGE - AU NIVEAU D' EMISSION SONORE ADMISSIBLE DES GROUPES ELECTROGENES DE PUISSANCE - AUX TRIEUSES PONDERALES DE CONTROLE

RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL CONCERNANT L' ELIMINATION DES ENTRAVES TECHNIQUES AUX ECHANGES COMMERCIAUX - A SAVOIR NOTAMMENT LES PROPOSITIONS DE DIRECTIVE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES - AUX ENSEMBLES DE MESURAGE DE LIQUIDES AUTRES QUE L' EAU - A LA COMMERCIALISATION DES ENGRAIS A BASE DE NITRATE D' AMMONIUM A FORTE TENEUR EN AZOTE - AU NIVEAU D' EMISSION SONORE ADMISSIBLE DES GRUES A TOUR - AU NIVEAU D' EMISSION SONORE ADMISSIBLE DES GROUPES ELECTROGENES DE SOUDAGE - AU NIVEAU D' EMISSION SONORE ADMISSIBLE DES GROUPES ELECTROGENES DE PUISSANCE - AUX TRIEUSES PONDERALES DE CONTROLE

DO C 125 de 8.6.1976, p. 43 (FR)