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Document P:1965:125:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, P 125, 9 juillet 1965
Journal officiel des Communautés européennes, P 125, 9 juillet 1965
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
RÈGLEMENTS | ||||
Règlement n° 108/65/CEE du Conseil, du 29 juin 1965, portant modification des règlements n° 111/64/CEE et n 114/64/CEE du Conseil et constitution d'un nouveau groupe de produits pour le beurre et la crème de lait | ||||
Règlement n° 109/65/CEE du Conseil, du 30 juin 1965, modifiant et complétant les règlements n° 3 et 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (versement des allocations familiales - simplification de la procédure de notification des modifications apportées aux annexes - modification de diverses annexes) | ||||
INFORMATIONS | ||||
LE CONSEIL | ||||
65/340/CEE: | Décision du Conseil, du 29 juin 1965, prorogeant la décision autorisant la République italienne à percevoir un montant additionnel à l'importation de certaines variétés de blé tendre | |||
65/341/CEE: | Décision du Conseil, du 29 juin 1965, autorisant la République italienne à déroger aux dispositions du règlement n 19 en ce qui concerne la fixation des prix d'intervention du blé dur | |||
LA COMMISSION | ||||
DIRECTIVES ET DÉCISIONS | ||||
65/342/CEE: | Décision de la Commission, du 30 juin 1965, portant fixation des prix C.A.F. des céréales, farines, gruaux et semoules | |||
65/343/CEE: | Décision de la Commission, du 1er juillet 1965, portant fixation des prix C.A.F. des céréales, farines, gruaux et semoules | |||
Corrigendum à la décision de la Commission du 21 mai 1965 portant fixation des prix franco frontière pour les échanges avec les pays tiers dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO n 97 du 3. 6. 1965) |