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Document P:1962:003:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, P 3, 17 janvier 1962
Journal officiel des Communautés européennes, P 3, 17 janvier 1962
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EUROPÉENNE | ||||
Procès-verbaux des séances | ||||
Session de décembre 1961 | ||||
Procès-verbal de la séance de mardi 19 décembre 1961 | ||||
Procès-verbal de la séance de mercredi 20 décembre 1961 | ||||
Procès-verbal de la séance de jeudi 21 décembre 1961 | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
COMMISSION | ||||
Informations | ||||
RECOMMANDATIONS ET AVIS | ||||
RECOMMANDATION DE LA COMMISSION ADRESSEE AUX ETATS MEMBRES RELATIVE AU TRAITEMENT TARIFAIRE APPLICABLE AUX MARCHANDISES REIMPORTEES EN SUITE D' EXPORTATION TEMPORAIRE POUR TRANSFORMATION, OUVRAISON OU REPARATION |