EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:1968:137:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 137, 21 juin 1968
Journal officiel des Communautés européennes, L 137, 21 juin 1968
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I | |||
Règlement (CEE) n° 748/68 du Conseil, du 18 juin 1968, relatif aux règles générales pour le report d' une partie de la production de sucre à la campagne sucrière suivante | ||||
Règlement (CEE) n° 749/68 du Conseil, du 18 juin 1968, relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du sucre pendant la campagne 1967/1968 | ||||
Règlement (CEE) n° 750/68 du Conseil, du 18 juin 1968, établissant les règles générales de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre | ||||
Règlement (CEE) n 751/68 de la Commission, du 20 juin 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 752/68 de la Commission, du 20 juin 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 753/68 de la Commission, du 20 juin 1968, portant fixation du correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 754/68 de la Commission, du 20 juin 1968, fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 755/68 de la Commission, du 20 juin 1968, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures | ||||
Règlement (CEE) n 756/68 de la Commission, du 20 juin 1968, portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures | ||||
II | ||||
Conseil | ||||
68/258/CEE: | ||||
Décision du Conseil du 18 juin 1968, portant suspension du droit du Tarif douanier commun applicable au copolymère d'acrylate et d'éther chloroéthylvinylique, présenté sous forme de blocs, de la position Ex 39.02 C XIV A) du Tarif douanier commun |
FR |