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Document L:1971:246:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 246, 5 novembre 1971


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    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 246
    14e année
    5 novembre 1971



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
      

    Règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences

    1

      

    Règlement (CEE) n 2359/71 de la Commission, du 4 novembre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

    6

      

    Règlement (CEE) n 2360/71 de la Commission, du 4 novembre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

    8

      

    Règlement (CEE) n 2361/71 de la Commission, du 4 novembre 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

    10

      

    Règlement (CEE) n 2362/71 de la Commission, du 4 novembre 1971, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

    12

      

    Règlement (CEE) n 2363/71 de la Commission, du 4 novembre 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

    15

      

    Règlement (CEE) n 2364/71 de la Commission, du 4 novembre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

    17

      

    Règlement (CEE) n 2365/71 de la Commission, du 4 novembre 1971, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

    19

      

    Règlement (CEE) n 2366/71 de la Commission, du 4 novembre 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

    21

      

    Règlement (CEE) n 2367/71 de la Commission, du 4 novembre 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

    23

      

    Règlement (CEE) n 2368/71 de la Commission, du 4 novembre 1971, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

    24

      

    Règlement (CEE) n° 2369/71 de la Commission, du 4 novembre 1971, modifiant les règlements (CEE) n° 1053/68 et (CEE)" n° 2683/70, en ce qui concerne la nomenclature de certaines positions tarifaires de produits laitiers

    27




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