JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 52
4e ANNÉE
1er août 1961
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EUROPÉENNE

989

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

HAUTE AUTORITÉ

Informations

Communication de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier aux associations d'entreprises relevant de la Communauté (article 48 du traité)

991

Liste des avis formulés sur les programmes d'investissements (article 54 du traité)

991

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

LE CONSEIL

Informations

Décision du Conseil relative à la modification du droit du Tarif douanier commun sur les tabacs bruts ou non fabriqués et les déchets de tabacs

992

Amendements à l'annexe D du règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants

993

Modifications des annexes du règlement n° 4 du Conseil de la Communauté économique européenne fixant les modalités d'application et complétant les dispositions du règlement n° 3, concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants

994

COMMISSION

Informations

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

Avis d'appel d'offres n° 126 lancé par la république du Dahomey pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

999

Avis d'appel d'offres n° 127 lancé par la république du Dahomey pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

1000

Avis d'appel d'offres n° 128 lancé par la république du Dahomey pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

1001

Avis d'appel d'offres n° 129 lancé par la république du Dahomey pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

1003

Avis d'appel d'offres n° 130 lancé par la république du Dahomey pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

1004

Avis d'appel d'offres n° 131 lancé par la république du Dahomey pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

1005

Avis d'appel d'offres n° 132 lancé par la république du Dahomey pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

1007

Avis d'appel d'offres n° 133 lancé par la république du Dahomey pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

1008

Avis d'appel d'offres n° 134 lancé par la république du Dahomey pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

1009

Avis d'appel d'offres n° 135 lancé par la république du Dahomey pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

1011

Avis d'appel d'offres n° 136 lancé par la république du Dahomey pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

1012

Modificatif à l'avis d'appel d'offres n° 101

1014