Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 146
13e année
4 juillet 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1308/70 du Conseil, du 29 juin 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre

1

Règlement (CEE) n 1309/70 de la Commission, du 3 juillet 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 1310/70 de la Commission, du 3 juillet 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

7

Règlement (CEE) n 1311/70 de la Commission, du 3 juillet 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

9

Règlement (CEE) n 1312/70 de la Commission, du 3 juillet 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10

Règlement (CEE) n 1313/70 de la Commission, du 3 juillet 1970, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

11

Règlement (CEE) n 1314/70 de la Commission, du 3 juillet 1970, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

13

Règlement (CEE) n 1315/70 de la Commission, du 3 juillet 1970, relatif à la constatation qu'il peut être donné suite aux demandes déposées en vue de l'obtention des primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers

14

Règlement (CEE) n 1316/70 de la Commission, du 3 juillet 1970, modifiant la restitution pour les gruaux et semoules de froment dur

15

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