Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 137
11e année
21 juin 1968

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I

Règlement (CEE) n° 748/68 du Conseil, du 18 juin 1968, relatif aux règles générales pour le report d' une partie de la production de sucre à la campagne sucrière suivante

1

Règlement (CEE) n° 749/68 du Conseil, du 18 juin 1968, relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du sucre pendant la campagne 1967/1968

2

Règlement (CEE) n° 750/68 du Conseil, du 18 juin 1968, établissant les règles générales de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre

4

Règlement (CEE) n 751/68 de la Commission, du 20 juin 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 752/68 de la Commission, du 20 juin 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

8

Règlement (CEE) n 753/68 de la Commission, du 20 juin 1968, portant fixation du correctif applicable à la restitution pour les céréales

10

Règlement (CEE) n 754/68 de la Commission, du 20 juin 1968, fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

12

Règlement (CEE) n 755/68 de la Commission, du 20 juin 1968, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

15

Règlement (CEE) n 756/68 de la Commission, du 20 juin 1968, portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures

17

II

Conseil

68/258/CEE:

Décision du Conseil du 18 juin 1968, portant suspension du droit du Tarif douanier commun applicable au copolymère d'acrylate et d'éther chloroéthylvinylique, présenté sous forme de blocs, de la position Ex 39.02 C XIV A) du Tarif douanier commun

19

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