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Document 72000L0071BEL_113474
Arrêté royal du 20 mars 2000 remplaçant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil)diesel pour les véhicules routiers MB du 12/04/2000, page 11329 (F. 2000 - 942)
Arrêté royal du 20 mars 2000 remplaçant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil)diesel pour les véhicules routiers MB du 12/04/2000, page 11329 (F. 2000 - 942)
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 12/04/2000; Page number: 11329