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Document 32011R0305R(04)
Rectificatif au règlement (UE) n ° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil ( JO L 88 du 4.4.2011 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil ( JO L 88 du 4.4.2011 )
DO L 103 de 12.4.2013, p. 10–10
(FR, IT, LV, LT, NL, PL, SL, FI)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2011/305/corrigendum/2013-04-12/4/oj
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Corrigendum to | 32011R0305 | (LT, FI, LV, IT, NL, SL, PL, FR) |
12.4.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 103/10 |
Rectificatif au règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 88 du 4 avril 2011 )
Page 13, à l'article 6, paragraphe 3, point e):
au lieu de:
«e) |
les performances des caractéristiques essentielles du produit de construction relatives à l'usage ou aux usages prévus, en prenant en considération les dispositions concernant cet ou ces usages là où le fabricant entend mettre le produit sur le marché;» |
lire:
«e) |
les performances des caractéristiques essentielles du produit de construction relatives à l'usage ou aux usages prévus, en prenant en considération les dispositions concernant cet ou ces usages là où le fabricant entend mettre le produit à disposition sur le marché;». |