RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVES A: I. UNE DIRECTIVE CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES HOMOLOGUES CEE II. UNE DIRECTIVE CONCERNANT L' INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE ET D' UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONTENANT CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES

RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVES A: I. UNE DIRECTIVE CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES HOMOLOGUES CEE II. UNE DIRECTIVE CONCERNANT L' INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE ET D' UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONTENANT CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES

OJ C 30, 7.2.1977, p. 38 (FR)